[Contribution de l’association Zéro Déchet Strasbourg sur le projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement]
Titre: Zéro Déchet Strasbourg appelle le gouvernement à renoncer à l’adoption de ce projet de décret qui vise à autoriser la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires, en contrariété avec l’esprit de la loi : Avis défavorable
Nous émettons un avis défavorable pour les raisons suivantes :
L'achat de vaisselles en plastique alors que de nombreux établissements sont d'ores et déjà équipés avec des contenants en inox et pyrex est un non-sens, qui de plus entraînera de grands surcoûts. L'impact de la gestion des déchets est une lourde charge financière qui pèse sur les collectivités et qui sont déjà surmenées.
Même si la vaisselle était recyclable, et encore cela n'est pas mentionné dans le projet, le recyclage est onéreux et très limité, seul 17% des plastiques sont réutilisés ou recyclés dans toute l'Europe. Nous encourons donc le danger de multiplier les sites de décharge et d'incinération, les surcoûts pour les collectivité, les pollutions de l'air, du sol, de l'eau, d'accroître le continent de plastique et augmenter nos importations de déchets vers l'étranger. 200 tonnes de plastiques se déversent sur les plages de Bali chaque jour et les opérations de dépollution et de ramassage des déchets sauvages sont une autre source de perte d'argent public et privé et a un impact négatif sur les métiers de la pêche.
Les maladies liées au contact répété avec le plastique, qui toucheront notamment les enfants, vont engendrer des dépenses exorbitantes creusant toujours plus le trou de la sécurité sociale.
Même les intérêts économiques ne justifient pas ce décret.
- Les effets des perturbateurs endocriniens sont connus depuis plusieurs années (développement de cancers, malformations, problèmes de croissance, sautes d'humeur...) et beaucoup de ces molécules ne sont pas éliminées par le corps humain. Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans notre nourriture en amont (via engrais et pesticides industriels) et également au moment même de la consommation. En effet, les barquettes en plastiques, certes légères et facilement maniables, ne sont pas composées par des matériaux inertes : les polymères sont instables et se dégradent (rayure, dissolution, extraction), libérant au cours du temps de nombreuses molécules. Les plastiques sont en particulier sensibles aux aliments gras ou acides et se dégradent très vite quand on les chauffe. Utiliser des barquettes en acier inoxydable ou en pyrex permet de réduire drastiquement la présence de perturbateurs endocriniens dans les plats de nos enfants. De plus, le rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au Parlement Européen avait déjà annoncé en 2016 la dangerosité des contenants plastiques.
- Le point n°2 de l'Art. R. 541-339 mis en avant dans le décret stipule que les contenants plastiques permettraient aux personnes sensibles d'avoir une alimentation plus stérile. Or, comme stipulé ci-dessus, les polymères se dégradent à haute température, contrairement à l’inox par exemple, qui donc représenterait une meilleure alternative pour une stérilisation.
- Aspect sécurité par rapport aux enfants (évoqué dans le projet de décret) :
L'utilisation de vaisselle et couverts en plastique n'est pas moins dangereuse pour les enfants.
En effet, les couverts en plastique sont moins solides et se cassent facilement, notamment les fourchettes, et les fragments peuvent être ingérés par les enfants, pouvant entraîner des perforations du tube digestif. Les couteaux en inox au bout arrondi sont bien adaptés pour les enfants afin de limiter le risque de coupure.
La vaisselle en plastique peut facilement se casser car elle est fragile, entraînant un risque de coupure chez les enfants alors que la vaisselle en inox est robuste et résistante aux chocs. La vaisselle en plastique réutilisable est facilement rayée, laissant place à des zones plus difficile à nettoyer et pouvant être source de manque d'hygiène et de prolifération bactérienne. Les gobelets en plastique peuvent plus facilement se casser que les gobelets en inox, entraînant des coupures au niveau des lèvres.
- Aspect législation en cours : pourquoi revenir en arrière ?
À Strasbourg, communes, crèches et cantines scolaires soucieux de la santé des enfants ont supprimé l’usage du plastique dès 2017. Suite à l'interpellation d'un groupe de parents d'élèves inquiets pour la santé de leurs enfants, un travail de plusieurs années a été mené en concertation avec le personnel des cantines, des ergonomes, afin de préparer la transition, et d'apporter un confort dans les cuisines. Bon nombre de collectivités ont alors emboîté le pas puis la législation nationale est allée en ce sens en interdisant, par la loi Agec, au 1ᵉʳ janvier 2025 l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité et les centres périnataux de proximité. Ces interdictions ont des objectifs de santé publique, afin de limiter l’exposition des jeunes publics aux substances plastiques, dont certaines ont été démontrées cancérigènes et toxiques.
De plus, les dispositions du Code de l’environnement visant à interdire l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d'accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.
Les aspects sanitaires, financiers et environnementaux de cette problématique sont pourtant démontrés, par ces réglementations, par bon nombre d'études scientifiques et compris de tous. Nous demandons au gouvernement de ne pas adopter ce décret, pour toutes les raisons invoquées, au regard des aspects sanitaires, environnementaux, de coût.
L'association Zéro Déchet Strasbourg.
